Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Archers L’Islois ».
 
Article 2
Cette association a pour but la pratique et la promotion du tir à l’arc. Elle est régie par la Fédération Française de Tir à l’Arc, en loisir et/ou en compétition. Elle a été déclarée à la Préfecture d’Avignon le 10/08/1982.
 
Article 3
Le Siège Social est sis 870, Chemin des Courses à l’Isle sur la Sorgue (84800). Il pourra être transféré sur simple décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 4

 La durée de cette association est illimitée.
Ses ressources comprennent :
1/ Les subventions qui peuvent lui être accordées : de l’Etat, du Département, de la Commune, etc. …,
2/ Les dons,
3/ Les intérêts des biens et valeurs pouvant appartenir à l’Association
4/ La rémunération de prestations de service
5/ Les produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’association.
6/ Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

 

Les moyens d’action sont :
La tenue d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation de concours, de journées portes ouvertes et de démonstrations.

L’association s’interdit toutes discussions ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 5

L’Association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres d’honneur.
Pour être membres actifs, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et être à jour de la cotisation et de la licence fédérale exigée dans un délai d’un mois suivant la première séance de tir. Cette cotisation peut être révisée chaque année par le Conseil d’Administration.

 

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association sans être tenues de payer la cotisation (toutefois la licence fédérale est obligatoire si la personne désire tirer à l’arc).

Le titre de membres d’honneur est exclusivement honorifique.

La qualité de membre se perd par :
- la démission, le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéresse ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Les membres s’engagent à être présents aux réunions et à donner tout leur concours pour parvenir aux buts que l’Association se propose de faire.

 

AFFILIATIONS

 

Article 6

L’association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc situé 268-270, rue de Brément à Rosny-sous-Bois (93561).

Elle s’engage :
- A se conformer aux statuts et règlements établis par cette Fédération, par la Ligue de Provence et par le Comité Départemental de Vaucluse,
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

En fonction de son évolution, elle demandera toutes affiliations et agréments nécessaires et notamment son affiliation à la Fédération Française Handisport pour favoriser la pratique d’activités sportives des personnes handicapées physiques.
En sa qualité de membre, l’association veille à être en règle vis-à-vis de la FFTA. Elle dispose d’un droit de vote aux Assemblées Générales des instances Régionale et Départementale.

Elle veille notamment à désigner, à défaut du Président, le représentant de l’association pour élire à l’occasion de l’Assemblée Générale, les délégués représentants les clubs de la Ligue à l’Assemblée Générale de la FFTA.

 

ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT

 

Article 7

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus, élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans sur la base sportive du cycle olympique nommés par l’Assemblée Générale et pris parmi les membres actifs.

En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement des membres complémentaires dont les fonctions expirent lors de la prochaine Assemblée Générale.

Chaque membre élus s’engage à une participation active répartie dans des postes ou commissions d’activité organisées par le club afin d’assurer la bonne marche du Club ainsi que le bon déroulement de toute manifestation.

 

De part de la création d’une section handisport, il est souhaitable qu’au moins un des représentants de cette section, licencié FFTA au club, siège au Conseil d’Administration, tout comme le ou les représentant des jeunes archers.

Le Conseil d’Administration mandate son bureau pour les actes de gestion courant, à charge pour ce dernier d’en rendre compte lors de réunions.

Le bureau du Conseil d’Administration est composé de 3 membres au moins et de six membres au plus, soit :

- un Président éventuellement assisté d’un Vice Président
- un Secrétaire éventuellement assisté d’un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier éventuellement assisté d’un trésorier Adjoint

Les membres de ce bureau sont élus par l’ensemble du Conseil d’Administration pour une durée de quatre ans.

Les membres du Bureau se réunissent au mois sept fois par ans et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

 

Article 8

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant.

Il doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du Décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- Les modifications apportées au Titre, aux statuts ou à la composition du Conseil d’Administration,
- Les nouveaux établissements fondés,
- Le changement d’adresse du Siège Social

Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, ou en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et Assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle, qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Le Président peut suppléer le Trésorier en toute occasion.

 

Article 9

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour faire autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau, en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit dans ce cas, être convoquée et réunie dans les trois mois.

Il se prononce sur toutes les admissions et les radiations des membres de l’association, sauf recours à l’Assemblée Générale, conformément à l’Article 5.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier et au Secrétaire pour leur diligence, sans que des allocations puissent avoir le caractère d’un traitement, toutes fonctions dans le Conseil et l’Assemblée étant gratuites.

 

Article 10

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

 

Article 11

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. L’Assemblée ordinaire a lieu une fois par an, à la date fixé par Conseil d’Administration de préférence avant les Assemblées Générales des organes déconcentrés (FFTA Ligue, Département…) par définition dans les trois mois qui clôture la fin de l’exercice comme pratiqué par notre Fédération.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d’ Administration, ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits, déposée au Secrétariat.

Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat. Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

 

ADHESIONS

 

Article 12
Le Conseil d’Administration, après soumission à la commission de discipline, se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre dans le cas d’antécédents ayant porté atteinte à l’éthique du tir à l’arc.

 

BENEVOLAT
 
Article 13
Les membres de l’association ne peuvent en aucun cas recevoir une rétribution, même en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, le Conseil d’Administration fixera le montant des remboursements éventuels pour frais de déplacements ou autres, dans la mesure ou ces frais sont à la charge de l’association.

 

Article 14
L’Assemblée Générale annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’ Administration et les comptes du Trésorier ; elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne les autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale ou financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, elle vote le budget de l’exercice suivant.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents, à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

 

Article 15
Les comptes-rendus des Assemblées annuelles comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier sont envoyés à tous les membres de l’Association.

 
Article 16
Le Président, au nom du Conseil d’ Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.
 
 

Article 17
Les fonds provenant soit des cotisations, soit du fonds de réserve, ne peuvent être employés à un autre objet que celui de l’association.
 
Article 18
Il est tenu une comptabilité exacte des biens de l’Association.

 

Article 19

Déclaration d’accidents ou d’incidents (dispositions pouvant être portées au règlement intérieur).

Tout accident ou incident grave, survenu au sein de l’association, doit être signalé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et à la Fédération Française de Tir à l’Arc.

 
ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20
Est électeur, tout membre actif pratiquant ou dirigeant adhérent à l’association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection et à jour des cotisations échues. L’âge minimum est de seize ans au 1er janvier de l’année du vote ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

 

Un ou deux parents, représentant les jeunes archers pourront être assimilés aux membres actifs et devenir ainsi électeurs au Conseil d’Administration.

Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance est interdit. Chaque membre représente une voix. Tout électeur âgé au minimum de dix-huit ans est éligible au Conseil d’Administration.

Un archer parent souhaitant se présenter au Conseil d’Administration doit choisir de le faire en tant que candidat archer ou candidat parent. Il ne peut pas se présenter sous ces deux étiquettes.

Pour être élu au Conseil d’Administration, il faut obtenir la moitié des votes exprimés. En cas d’égalité des voix pour l’obtention d’un ou plusieurs postes et en l’absence de désistement, un nouveau tour de vote sera effectué.

Le vote a lieu à bulletin secret.

En l’absence de candidats « parent », quinze archers licenciés ou moins pourront être élus. Si plus de treize archers et/ou plus de deux parents se présentent, seront élus les treize archers et les deux parents ayant obtenus le plus de voix dans leurs catégories respectives.

 

ELECTION DU BUREAU
 
Article 21
Les membres élus du Conseil d’Administration élisent le bureau après enregistrement des candidatures.

Le type d’élection est identique à celui du Conseil d’Administration. Dans le cas d’un seul candidat par poste, et avec l’accord unanime, possibilité d’un vote à main levée.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par prochaine Assemblée Générale.

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Toutes modifications apportées aux statuts doivent être communiquées au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu’à la FFTA par l’intermédiaire de la Ligue de Provence.

 

Article 22
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition que Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart des membres visés au premier alinéa de l’Article 19 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 23

 L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article 19 ci-dessus.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de présents.

Article 24
En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des bien de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations sportives. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

 

REGLEMENT INTERIEUR
 
Article 25
Le règlement intérieur doit être préparé et voté par le Conseil d’Administration.

Toutes modifications apportées à ce règlement doivent être communiquées au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu’à la FFTA par l’intermédiaire de la Ligue de Provence.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de l’association ayant pour titre les Archers L’Islois qui s’est tenue L’Isle sur la Sorgue le 9 Juin 2012.
 
  
 
 
Le Président                             Le Secrétaire

 

Michael VERGÉ                         Marie-Christine MÉNAGER